Les présentes CGU régissent l’accès au logiciel LOPTIVA (https://loptiva.fr), édité par KISSI Franck (entrepreneur individuel, Un Clic Un Site / OP.CREATIVE). En vous connectant, vous les acceptez.
1. Accès
L’accès est réservé aux personnes autorisées par OP.CREATIVE ou par le client. Les identifiants sont personnels. Il est interdit de les partager, de contourner l’authentification ou d’accéder aux données d’un autre utilisateur.
2. Licence d’usage — pas de cession
OP.CREATIVE concède un droit d’utilisation limité, non exclusif, non cessible, pour les besoins internes du client. Aucun droit de propriété n’est transféré. Le code, le design, le logo, les textes et l’« inspiration » distinctive du logiciel restent la propriété exclusive d’OP.CREATIVE.
3. Interdictions (copie, clone, inspiration)
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable d’OP.CREATIVE :
- copier, extraire, scraper ou photographier l’interface pour reproduire le produit ;
- cloner le site, le logo, la charte, les écrans ou le parcours (bureau / chauffeur / carte) ;
- réutiliser l’inspiration distinctive (wordmark à barre verte, carré « trajet », organisation métier) pour un outil concurrent ;
- décompiler, rétro-concevoir, sonder les API hors usage normal authentifié ;
- revendre, sous-licencier ou présenter LOPTIVA comme le vôtre ;
- retirer les mentions ©, CGU ou tout signe de propriété.
Ces actes peuvent constituer une contrefaçon (CPI), un parasitisme commercial et/ou une concurrence déloyale, indépendamment du dépôt de marque.
4. Données
Le client reste propriétaire de ses données métier. OP.CREATIVE n’acquiert aucun droit sur les fichiers clients, commandes ou livraisons, hors ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service. Voir la politique de confidentialité.
5. Marques de tiers
IABAKO et les noms de services cartographiques (Apple, Google, Waze, OpenStreetMap, etc.) appartiennent à leurs titulaires. Leur mention n’implique aucune affiliation.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». OP.CREATIVE s’efforce d’en assurer le bon fonctionnement sans garantir une disponibilité ininterrompue. OP.CREATIVE n’est pas responsable des données importées depuis IABAKO ou un fichier, ni des choix d’itinéraire du chauffeur.
7. Preuve
Les journaux de connexion, horodatages et traces techniques font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
8. Droit applicable
Droit français. Attribution de compétence aux juridictions du siège de OP.CREATIVE, sous réserve d’ordre public.