Les présentes CGU régissent l’accès au logiciel LOPTIVA (https://loptiva.fr), édité par OP.CREATIVE (entrepreneur individuel, Un Clic Un Site / OP.CREATIVE). L’inscription est ouverte au public. En cochant la case à l’inscription, vous acceptez les présentes CGU et la politique de confidentialité.
1. Accès
L’inscription est libre. Chaque compte ouvre un espace personnel. Les identifiants sont personnels : il est interdit de les partager, de contourner l’authentification ou d’accéder aux données d’un autre utilisateur.
2. Licence d’usage
OP.CREATIVE concède un droit d’utilisation limité, non exclusif, non cessible, pour les besoins du client. Aucun droit de propriété sur le logiciel n’est transféré. Le code, le design, le logo et les textes restent la propriété d’OP.CREATIVE.
3. Usage du service
Sans autorisation écrite, il est interdit de :
- copier ou extraire l’interface hors de l’usage normal du compte ;
- décompiler, rétro-concevoir ou sonder les API hors de l’usage authentifié prévu ;
- revendre, sous-licencier ou présenter LOPTIVA comme le vôtre ;
- retirer les mentions de propriété.
4. Données
Le client reste propriétaire de ses données métier. OP.CREATIVE n’acquiert aucun droit sur les fichiers clients, commandes ou livraisons, hors ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service. Voir la politique de confidentialité.
5. Marques et outils de tiers
Les noms de services cartographiques (Apple, Google, Waze, OpenStreetMap, etc.) appartiennent à leurs titulaires. Leur mention n’implique aucune affiliation. LOPTIVA peut, à la configuration du client, se connecter via API à un outil métier tiers : cette connexion est optionnelle et n’implique aucune affiliation avec l’éditeur de cet outil.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». OP.CREATIVE s’efforce d’en assurer le bon fonctionnement sans garantir une disponibilité ininterrompue. OP.CREATIVE n’est pas responsable des données importées depuis un fichier, ni des choix d’itinéraire du chauffeur.
7. Preuve
Les journaux de connexion, horodatages et traces techniques font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
8. Offre et paiement
La première tournée est offerte, sans plafond de points. Ensuite, un abonnement mensuel de 14,90 €. Un seul compte par adresse e-mail et par numéro de téléphone : le même e-mail ou le même numéro ne peut pas ouvrir un second compte. Les paiements sont traités par Stripe. Le libellé sur le relevé bancaire est LOPTIVA (nom du logiciel LOPTIVA), pas Un Clic Un Site. L’abonnement se résilie depuis l’espace client Stripe (lien « Gérer l’abonnement »). L’espace IROMA reste gratuit pendant la période de test.
9. Droit applicable
Droit français. Attribution de compétence aux juridictions du siège de OP.CREATIVE, sous réserve d’ordre public.