Documents juridiques

Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Extrait Kbis à jour au 12 août 2026 (Greffe du Tribunal de commerce de Créteil).

1. Éditeur

Le service LOPTIVA est édité par OP.CREATIVE, entrepreneur individuel, immatriculé 838 525 632 R.C.S. Créteil. Nom commercial : Un Clic Un Site. LOPTIVA est commercialisé sous la marque OP.CREATIVE.

Sur un relevé bancaire, le paiement Stripe apparaît sous le libellé LOPTIVA (le produit), pas sous Un Clic Un Site ni OP.CREATIVE.

2. Hébergement

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States.

Prestataire d’hébergement du site https://loptiva.fr : infrastructure cloud Vercel (fonctions et pages servies en HTTPS).

3. Objet du service

LOPTIVA est un logiciel de planification de tournées, avec carte, suivi chauffeurs et connexion optionnelle à l’ERP du client. La page d’accueil est publique et permet la création d’un compte en libre-service ; l’usage du logiciel une fois le compte créé est réservé à l’utilisateur inscrit et aux personnes qu’il autorise.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du service (logiciel, interface, logo, textes, organisation des écrans, parcours) est la propriété exclusive de OP.CREATIVE (Un Clic Un Site / OP.CREATIVE). Toute reproduction ou imitation est interdite. Voir la page Propriété intellectuelle.

5. Données et tiers

Les données opérationnelles (clients, livraisons, tournées) appartiennent au client. LOPTIVA propose une connexion API optionnelle avec certains outils métiers tiers, à la configuration du client ; cette connexion n’implique aucune affiliation avec l’éditeur de ces outils.

6. Droit applicable

Droit français. Litiges : juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur (128 Rue Vincent Bureau, 94460 Valenton), sous réserve des règles d’ordre public.