Documents juridiques

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Extrait Kbis à jour au 12 août 2026 (Greffe du Tribunal de commerce de Créteil).

1. Éditeur

Le service LOPTIVA est édité par KISSI Franck, entrepreneur individuel, immatriculé 838 525 632 R.C.S. Créteil. Nom commercial : Un Clic Un Site. LOPTIVA est commercialisé sous la marque OP.CREATIVE.

2. Hébergement

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States.

Prestataire d’hébergement du site https://loptiva.fr : infrastructure cloud Vercel (fonctions et pages servies en HTTPS).

3. Objet du service

LOPTIVA est un logiciel métier de planification de tournées, carte, suivi chauffeurs et liaison avec l’ERP du client (notamment IABAKO). L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés. Ce n’est pas un site vitrine ouvert au public.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du service (logiciel, interface, logo, textes, organisation des écrans, parcours) est la propriété exclusive de KISSI Franck (Un Clic Un Site / OP.CREATIVE). Toute reproduction ou imitation est interdite. Voir la page Propriété intellectuelle.

5. Données et tiers

Les données opérationnelles (clients, livraisons, tournées) appartiennent au client. IABAKO est une marque de tiers ; LOPTIVA n’est pas affilié à IABAKO SAS, sauf en tant qu’outil connecté côté client.

6. Droit applicable

Droit français. Litiges : juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur (128 Rue Vincent Bureau, 94460 Valenton), sous réserve des règles d’ordre public.