© 2026 OP.CREATIVE. Tous droits réservés.
Cette page constate la titularité des droits et les interdictions. Le droit d’auteur naît dès la création, sans dépôt. Le dépôt de marque à l’INPI est un complément fortement recommandé.
1. Ce qui est protégé
- le logiciel (code, architecture, API internes, base, algorithmes d’optimisation) ;
- l’interface (écrans bureau et chauffeur, carte, parcours, formulation) ;
- le logo : carré « plan / trajet / route » et le wordmark LOPTIVA ;
- le nom LOPTIVA, le slogan « Livraison optimisée intelligemment. », la charte (marine, bleu, lime) ;
- la documentation, le guide de test, et toute copie d’écran du service.
2. Ce qui n’est pas à OP.CREATIVE
Les données du client (clients, livraisons). Les marques et logiciels de tiers, notamment IABAKO, MapLibre / fonds de carte, Apple, Google, Waze. LOPTIVA n’est pas un produit IABAKO.
3. Interdiction de « voler l’inspiration »
Reprendre le look and feel distinctif, le logo, le nom, la structure des écrans ou le concept visuel du trajet dans le carré, même sans copier le code, peut constituer une contrefaçon, un parasitisme ou une concurrence déloyale. L’absence de copie mot à mot ne suffit pas à rendre l’imitation licite.
4. Marque (INPI)
Pour verrouiller le nom LOPTIVA et le logo contre un dépôt concurrent, OP.CREATIVE doit déposer la marque à l’INPI (inpi.fr), classes logicielles (9, 42) et services associés. Tant que le dépôt n’est pas fait, le droit d’auteur et la concurrence déloyale s’appliquent déjà ; la marque enregistrée donne un titre opposable plus fort.
5. Signalement
Toute copie, imitation ou usage non autorisé : OP.creative23@gmail.com. OP.CREATIVE se réserve poursuites (contrefaçon, parasitisme, atteinte aux droits d’auteur) et mesures techniques (retrait, blocage).
6. Licence
Aucune licence open source. Le fichier LICENSE du projet est propriétaire : All Rights Reserved. Toute autorisation d’usage se fait par écrit.