OP.CREATIVE traite des données pour faire fonctionner LOPTIVA (https://loptiva.fr), dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Pour les comptes et le fonctionnement du logiciel : OP.CREATIVE, entrepreneur individuel (Un Clic Un Site) — 128 Rue Vincent Bureau, 94460 Valenton — OP.creative23@gmail.com. Directeur de la publication : Franck Kissi. Pour les données clients / livraisons du client : le client est responsable de ses fichiers ; OP.CREATIVE agit comme sous-traitant technique de cette instance.
2. Données concernées
- Comptes utilisateurs : nom, e-mail, numéro de téléphone (identifiant unique du compte), rôle, traces de connexion ;
- Données métier importées (clients, adresses, livraisons, tournées, chauffeurs, véhicules) ;
- Données techniques : adresse IP, journaux serveur, cookie de session (authentification uniquement, cookie httpOnly).
- Paiement : e-mail et moyen de paiement traités par Stripe (LOPTIVA ne stocke pas le numéro de carte).
Aucun cookie publicitaire. Pas de revente de données. Pas de traceurs de mesure d’audience tiers.
3. Finalités et bases
Exécution du service (contrat / mesures précontractuelles), sécurité des accès (intérêt légitime), obligation légale éventuelle. Pas de profilage marketing.
4. Durée et destinataires
Conservation limitée à la durée d’utilisation du service et aux obligations légales. Destinataires : personnel habilité d’OP.CREATIVE et du client ; l’hébergeur (Vercel Inc.) ; Stripe, Inc. pour les abonnements ; Google (géocodage, recherche d’adresses et calcul d’itinéraires, clé serveur uniquement).
5. Hébergement et transferts hors UE
L’application est hébergée par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States). Vercel Inc. est établie aux États-Unis.
Le transfert hors Union européenne vers Vercel repose sur la certification de Vercel au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne). Le contrat de traitement des données (DPA) de Vercel reprend en complément les clauses contractuelles types de la Commission, comme filet contractuel. Stripe, Inc. (paiements) est également certifiée au même Data Privacy Framework.
Les fonds de carte OpenStreetMap sont chargés depuis les serveurs d’OpenStreetMap (tuiles raster, sans clé). Le GPS du téléphone n’est utilisé que si l’utilisateur l’autorise, en HTTPS, pour le suivi de tournée.
6. Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrire à OP.creative23@gmail.com. Réclamation : CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Session authentifiée, HTTPS, en-têtes de sécurité, interdiction du framing, secrets d’authentification côté serveur. Aucune mesure ne rend un vol d’identifiants impossible : protégez vos mots de passe.